Dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), l’employeur doit, en vertu de l’obligation générale de sécurité, évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise.
Qui est concerné par le DUERP ?
Les entreprises concernées par le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) sont celles qui emploient un ou plusieurs salariés.
C’est à l’employeur qu’incombe la réalisation de ce document. Il peut confier cette mission à un salarié et/ou choisir de s’adjoindre des collaborateurs ou un organisme extérieur.
De plus, l’employeur doit informer les salariés par affichage dans l’entreprise du lieu de consultation du document.
Que doit contenir le DUERP ?
L’employeur doit lister les risques encourus pour chaque unité de travail (groupe de salariés exerçant une mission soumise aux mêmes risques) :
- En les classant par ordre de gravité,
- En précisant le nombre de salariés exposés et la fréquence d’apparition du risque concerné.
- Il doit également recenser les moyens de prévention existants ou ceux à développer.
- Ce document est à conserver sans limitation de durée.
Quelle finalité ?
Les résultats de l’évaluation des risques doivent déboucher sur la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Comment partager le DUER ?
Aussi bien les personnes appartenant à l’entreprise (collaborateurs ; membres du CSE ; médecin du travail…) comme extérieures à l’entreprise (Inspection du travail, CARSAT…sur demande) doivent avoir accès au document.
Pour ce faire, l’employeur doit afficher les règles de consultation de ce document à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail.
Quelle durée de conservation ?
Selon la loi du 2 août 2021, l’employeur doit conserver le DUERP pendant une durée de 40 ans à partir de son élaboration.
L’employeur doit conserver les versions successives du DUERP au sein de l’entreprise en format papier ou dématérialisé.
A compter du 1er juillet 2024, les entreprises de moins de 150 salariés devront dématérialiser leur DUERP sur un portail numérique.
Quels risquent encourus en cas de non-respect ?
L’employeur, s’il n’inscrit pas les risques professionnels de l’entreprise dans le DUERP ou sa mise à jour, encoure une amende prévue pour les contraventions de 5e classe (art. R. 4741-1 du Code du travail) :
- Pour une personne physique : jusqu’à 1 500 € (pouvant aller jusqu’à 3 000 € en cas de récidive)
- Pour une personne morale : jusqu’à 7 500 € (pouvant aller jusqu’à 15 000 € en cas de récidive)
Ainsi, un DUERP insuffisant constitue un manquement de l’employeur susceptible d’engager la responsabilité pénale de l’employeur en cas d’accident.
Quelle étape du DUERP vous paraît la plus complexe à mettre en œuvre ?